1 : Pour un puits, creusage ou modification

Plan implantation, description du projet

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2 : Pour une installation septique

Plan et description du projet

Rapport selon 4.1 par une firme accréditée

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Identification du demandeur (propriétaire)

• Plans préliminaire avec détails de construction, revêtement extérieur, pentes des toits, fenestration etc;
  
• Plan d’implantation (certificat d’implantation si à moins de25m de la limite municipale (50m ou 100m grille de spécification) des hautes eaux du fleuve);
  
• Lot distinct;
  
• Projet de captage des eaux souterraines;
  
• Rapport d’une firme accrédité pour l’installation septique;
  

Une fois le projet accepté en vertu du P I I A

• Plans complets corrigés (s’il y a lieux)
  
• Coût du projet.
  

Pour un bâtiment secondaire

• Plans préliminaire avec détails de construction, revêtement extérieur, pentes des toits, fenestration etc;
  
• Plan d’implantation
  
• Lot distinct, si le bâtiment a une certaine importance
  

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4 : Pour la rénovation / réparation

Description des travaux, la plus complète possible


Détails de construction pertinents pour l’étude en vertu du P I I A

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5 : Changement / ajout d’un usage/ enseigne

Description du projet


Coûts des travaux

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6 : Permis de lotissement

Le mandat est confié à un arpenteur géomètre qui s’occupe de faire la demande

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7 : Remblai et déblai

Description du projet


Plan de l’endroit

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8 : Démolition

Description du bâtiment à démolir (acceptation du P I I A)

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